Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-10-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, ordonnant que le scellé apposé sur les effets du sergent Samuel de Cheux seront levés par le commissaire Prioult.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337220048

Notice n° :  FRBNF33722004