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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur des religieux, contre les abbés commandataires, portant règlement touchant le partage des biens de l'ancien domaine, nouveaux acquêts et retraits des biens aliénés, droits utiles et honorifiques. (Abbaye de S. André-Cez-Clermont, ordre de Prémontre.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : R.-J.-B. de La Caille, 1683

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337220017

Notice n° :  FRBNF33722001