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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur des curés, qui les maintient dans toutes les fonctions curiales, sur tous les bénéficiers et officiers des chapitres demeurant dans l'étendue de leurs paroisses. (Entre le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, et le curé de la paroisse de Sainte-Croix.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, 1682

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721985b

Notice n° :  FRBNF33721985