Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements rendus sur le fait et police de la marchandise de marée [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337219484

Notice n° :  FRBNF33721948