Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement qui homologue le contrat d'union passé entre les créanciers de la fabrique de S. Sulpice.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721922f

Notice n° :  FRBNF33721922