Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel il a été jugé que les canonicats et prébendes de l'église cathédrale de Saintes n'étaient point sujets à la régale [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337219213

Notice n° :  FRBNF33721921