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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-12-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs et sergents de la religion prétendue réformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1680

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218941

Notice n° :  FRBNF33721894