Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-10-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour les officiers de la justice et prévôté royale de Chaillot, faubourg de la Conférence de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218883

Notice n° :  FRBNF33721888