Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement confirmatif de l'usage observé en bas Poitou sur le fait des dîmes et de l' exemption d'icelles en payant une redevance annuelle aux curés [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Pellé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218643

Notice n° :  FRBNF33721864