Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-07-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 31 juillet et 14 août 1680, en faveur de Catherine de Villeneuve, veuve de Louis de La Frenaye, contre Simon le Lettier, appelant d'une taxe de dépens adjugée à ladite Catherine de Villeneuve.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1680-08-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218612

Notice n° :  FRBNF33721861