Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-05-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui attribue au bureau de la ville la connaissance en première instance des contestations concernant le paiement des droits des mesureurs de grains et farines, et au Châtelet, la connaissance des contraventions à la police des grains.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218465

Notice n° :  FRBNF33721846