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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses à tous seigneurs ayant justice, qu'ils soient catholiques ou de la religion prétendue réformée, d'établir dans leurs terres aucuns officiers de la R. P. R. [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218256

Notice n° :  FRBNF33721825