Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui confirme le droit de prévention au lieutenant général criminel du Siège de Poitiers [Texte imprimé]

Publication : Poitiers : imp. de J. Fleuriau, 1679

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337218016

Notice n° :  FRBNF33721801