Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-04-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel on a converti la dot d'une religieuse (soeur Marguerite-Louise de Larochefoucauld) de la somme de 10 000 livres constituée dès l'année 1662 en une pension viagère de 500 liv. par an ; et jugé que le réglement de 1667 pour les dots des religieuses a un effet rétroactif [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337217895

Notice n° :  FRBNF33721789