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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement par lequel il est ordonné que les particuliers qui mettent leurs terres labourables en prez payeront la disme du foin qu'ils recueilleront, comme ils payoient la disme sur les terres [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, 1679

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721784f

Notice n° :  FRBNF33721784