Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-02-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, homologuant le contrat d'union et de direction fait entre les héritiers et les créanciers de Me Jean Le Vieux, le 19 décembre 1678.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721781d

Notice n° :  FRBNF33721781