Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui homologue la transaction passée entre les créanciers de Charles de Beauquemare, Ch. Martel comte de Claire, et les veuves desdits de Beauquemare et comte de Claire.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337216516

Notice n° :  FRBNF33721651