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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-07-23. Paris]

Titre(s) : Règlement de... parlement pour la taxe des officiers de justices des duchez et pairies et des prévôtez et justices subalternes qui en dépendent... [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, 1689

Description matérielle : In-12, 64 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337216369

Notice n° :  FRBNF33721636