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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-06-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu en explication de l'art. II de la coutume de Troyes, et confirmatif de la juridiction des officiers du roi en ses justices des portes et faubourgs de ladite ville, en tous cas personnels et police, sur les habitants des seigneurs hauts justiciers desdits faubourgs, nonobstant que lesdits seigneurs soient acquéreurs des droits royaux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337216218

Notice n° :  FRBNF33721621