Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne la restitution de 75 livres pour un amende à René Besnard, demeura à Tours, et condamne ledit Besnard à payer à Cl. Vialet 77 liv. 12 sols pour les frais du voyage fait pour le recouvrement de ladite amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337216082

Notice n° :  FRBNF33721608