Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement servant de réglement, pour la communauté des maitres maçons et qui homologue le contrat en forme de transaction du 5 novembre 1675 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337215977

Notice n° :  FRBNF33721597