Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-04-06. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement condamnant les sieurs Le Camus, Pineau, Constantin et Morel.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337215528

Notice n° :  FRBNF33721552