Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-03-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement contre Bénard, procureur en la cour, faute de s'être présenté en personne devant la communauté pour y rendre compte d'une procédure.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337215439

Notice n° :  FRBNF33721543