Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit de prévention, contre les Seigneur et officiers de la justice et commanderie du Temple [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337214880

Notice n° :  FRBNF33721488