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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui maintient les religieuses du Val-de-Grâce à cause de l'abbaye de S. Corneil de Compiègne unie à leur abbaye, en la possession de la seigneurie de Sacy-le-Petit ; contre Henri de La Mothe Houdancourt, archevêque d'Auch, et les habitants dudit Sacy.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337214253

Notice n° :  FRBNF33721425