Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-07-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement ordonnant que les créanciers de Pierre Meusnier fils, opposants au sceau, avant les provisions de Jean Meusnier son frère, seront payés par préférence aux autres créanciers, sur le prix de la charge d'huissier au conseil.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337213819

Notice n° :  FRBNF33721381