Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement de l'incompatibilité des prébendes ; ensemble la restitution des fruits. (Chapitre de Saint-Pierre de Mâcon.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1672

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721378d

Notice n° :  FRBNF33721378