Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-07-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, homologuant la délibération passée le 19 mai entre les créanciers du sieur de Montbrun, et tendant à obtenir la cassation de la donation faite par lui du droit qui lui appartient sur les chaises à porteurs.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337213741

Notice n° :  FRBNF33721374