Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-01-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui défend de fréquenter les cabarets à heures indues et pendant le service divin, et aux officiers de justice de tenir cabaret et d'exercer aucuns actes de juridiction dans les cabarets, ni de les fréquenter [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : Edition contemporaine de l'arrêt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337213385

Notice n° :  FRBNF33721338