Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-07-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, assignant les sieurs Bonnerier et Marquis à comparaître pour être ouis sur l'accusation portée contre eux par la communauté des procureurs, à propos de postulations contraires aux règlements.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Avec un arrêt du 16 juillet, condamnant le sieur Marquis à l'amende

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337213145

Notice n° :  FRBNF33721314