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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du parlement donné en faveur des laïques, contre les curez, concernant les vertes et menues dixmes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi de : "Arrest de... parlement portant règlement entre les curez et les seigneurs des lieux, touchant les grosses et menues dixmes", du 15 mars 1669, et de : "Arrest notable, de... parlement portant règlement pour la possession et jouissance des dixmes de bled, lainage, charnage et autres grosses et menues", du 25 juin 1668

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1669-03-15. Paris][Acte. 1668-06-25. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337212993

Notice n° :  FRBNF33721299