Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement confirmatif des règlements faits pour le paiement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris et de la forme qui doit être observée par les huissiers et sergents sur le fait des contraintes contre les payeurs des dites rentes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337212962

Notice n° :  FRBNF33721296