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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-02-25. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... confirmatif de la sentence des requestes du palais, du 23 août 1669, par lequel Me Jean Passais,... curé d'Andrésy, est maintenu en la possession des novales, menues et vertes dixmes de ladite paroisse, et en la qualité de curé d'icelle... contre Messieurs du chapitre de l'église Nôtre-Dame de Paris qui ont esté debouttez desdites dixmes et novalles, et de la qualité de curez primitifs par eux prétendue en ladite parroisse [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337212664

Notice n° :  FRBNF33721266