Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-02-16]

Titre(s) : Arrêt notable de la cour de parlement, portant règlement de l'incompatibilité de plusieurs prébendes et chanoinies, tenues ensemble par une même personne-. Du 16 Février 1671 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1671

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721264f

Notice n° :  FRBNF33721264