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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de... parlement portant règlement que les dixmes des foins sont déclarées grosses dixmes [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, 1671

Description matérielle : In-8°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721252f

Notice n° :  FRBNF33721252