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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-09-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement en faveur de l'archevêque de Paris et de ses officiers en la prévôté et châtellenie de S. Cloud, contre les commissaires du Châtelet de Paris, sur le fait des scellés et inventaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1670

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337212486

Notice n° :  FRBNF33721248