Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-03-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement sur le procès criminel instruit, à la requête d'Antoine Bailli, syndic de la communauté des jurés maçons, contre Antoine Bricard, juge et garde de la justice établie dans l'enclos du Palais sur lesdits jurés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721192d

Notice n° :  FRBNF33721192