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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-06-22. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de... parlement portant que les curez sont maintenus en la jouissance des vertes et menues dixmes, et outre les seigneurs des lieux condamnez à restituer celle qu'ils auroient perçues jusques alors [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337211347

Notice n° :  FRBNF33721134