Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-02-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement portant règlement entre les curés et les seigneurs des lieux, touchant les grosses et menues dimes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721090f

Notice n° :  FRBNF33721090