Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en forme de règlement, contre les usurpateurs des biens d'église, portant restitution des fruits pour 39 années, et que toutes terres sont sujettes à la dîme, nonobstant la possession immémoriale, s'il n'y a titre spécial pour l'exemption [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Bouillerot, 1676

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721069m

Notice n° :  FRBNF33721069