Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour l'ordre de distribution entre les créanciers de Hector Pineau des sommes provenant de la vente de son office de courtier de vins à Paris saisi à la requête de Charles-Auguste Denys, sr de Peraudières.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337210490

Notice n° :  FRBNF33721049