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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... par lequel il a esté jugé que les menues et vertes dixmes et charnages appartiennent aux curez ou vicaires perpétuels, privativement aux seigneurs de fiefs possédans les dixmes comme inféodées dans leurs paroisses, quelque possession immémoriale que lesdits seigneurs de fiefs puissent avoir justifiée par titres anciens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. 8 p.

Note(s) : Suivi de : "Arrest de... parlement portant exemption de toutes sortes de dixmes dans les jardins et enclos des maisons", du 29 janvier 1667

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1667-01-29. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337209613

Notice n° :  FRBNF33720961