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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-05-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, rejetant les appels formés par les sieurs de Lorial et du Brueil ; Les condamnant à rendre aux sieurs Goret et consorts, les sommes par eux reçues des fermiers de la terre de la Corbonnaye, depuis son adjudication, et celles qu'ils ont touchées par provision.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337209586

Notice n° :  FRBNF33720958