Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement rendu au profit des huissiers sergens à cheval au Châtelet, contre les sergens royaux d'armes, collecteurs d'amendes, de forêts, de chasses, justices subalternes et autres, au sujet de leur pouvoir et résidance [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337209555

Notice n° :  FRBNF33720955