Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-04-04]

Titre(s) : Arrêt notable rendu contre le lieutenant criminel, le procureur du roi, et les conseillers du présidial de Tours. Extrait des registres de parlement. (14 avril 1668) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano.

Note(s) : A l'occasion d'arrêts rendus contre Claude Proust, Charles Bougault Martin de la Croix, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720945v

Notice n° :  FRBNF33720945