Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur des greffiers, portant règlement pour la résolution et diminution des greffes tenus à ferme [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337209315

Notice n° :  FRBNF33720931