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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que toutes les communautés régulières établies depuis trente ans seront tenues de représenter les lettres patentes confirmatives de leur établissement pardevant les lieutenants généraux des bailliages où elles sont situées [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1668

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337209137

Notice n° :  FRBNF33720913