Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-12-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement concernant la forme dans laquelle les procureurs au Châtelet devront signifier leurs procédures à Fr. Forcadel, commissaire général aux saisies réelles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337209079

Notice n° :  FRBNF33720907