Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement, en faveur des pauvres Enfants-Trouvés de Paris, de l'Hopital-Général, des Chrétiens esclaves de Tunis et Alger, des Orphelines de St-Joseph, et de la Providence, des Filles de la Charité, des Carmélites, des Prêtres de la Mission et consorts, par lequel il est fait défenses aux Srs de Givry, Sautour, Franciny et Rambouillet de faire marcher des calèches dans les lieux où il y a des coches et carrosses établis, ailleurs que dans Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720900w

Notice n° :  FRBNF33720900