Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement en faveur des propriétaires des coches, carrosses et carioles et autres sortes de voitures, et de ceux de traverse, contre les donataires des calèches [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720899h

Notice n° :  FRBNF33720899